Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site hopcrm.com (ci-après « le Site »), édité par BUSINESS DATA SYSTEMS. Le Site a pour objet de présenter la solution logicielle HOP CRM et de permettre la mise en relation entre les visiteurs intéressés et le réseau de partenaires intégrateurs certifiés HOP CRM.

Important : les présentes CGU concernent uniquement l’utilisation du site web vitrine. Elles ne constituent en aucun cas un contrat d’utilisation du logiciel HOP CRM. L’accès et l’usage du logiciel HOP CRM sont régis par un contrat distinct, conclu directement entre le client final et l’intégrateur certifié qui assure le déploiement et la maintenance de la solution.

En naviguant sur le Site, l’utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») accepte sans réserve les présentes CGU.

1. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires à l’accès au Site (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge exclusive de l’Utilisateur. BUSINESS DATA SYSTEMS met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au Site, sans garantie de disponibilité permanente, notamment en cas de maintenance, de mise à jour, ou de force majeure.

2. Objet et fonctionnalités du Site

HOP CRM n’effectue aucune vente directe de licence ou d’abonnement depuis le Site. Toute demande de démonstration ou de devis est transmise à un partenaire intégrateur certifié du réseau HOP CRM.

3. Fonctionnalités proposées

Le Site permet notamment à l’Utilisateur de :

• consulter des informations sur la solution HOP CRM, ses fonctionnalités, son positionnement et ses modalités de déploiement ;
• consulter le tableau comparatif présentant HOP CRM face à d’autres solutions du marché, établi à partir de sources publiques vérifiables ;
• prendre contact pour être mis en relation avec un partenaire intégrateur certifié, seul habilité à proposer, déployer et facturer la solution HOP CRM ;
• pour les professionnels intéressés par le statut de partenaire intégrateur, accéder à des informations dédiées et initier une démarche de candidature.

4. Compte et formulaires

Certaines fonctionnalités du Site (formulaire de contact, demande de mise en relation, candidature partenaire) impliquent la saisie de données personnelles par l’Utilisateur. Ces données sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité. L’Utilisateur garantit l’exactitude des informations communiquées via les formulaires du Site.

5. Propriété intellectuelle

Le contenu du Site est protégé conformément aux dispositions figurant dans les Mentions légales. L’Utilisateur s’engage à ne pas extraire, copier, ou réutiliser tout ou partie du contenu du Site sans autorisation préalable, à l’exception d’un usage strictement personnel et non commercial.

6. Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément à sa destination et aux présentes CGU, et notamment à ne pas :

• porter atteinte au bon fonctionnement du Site (tentative d’intrusion, surcharge, extraction automatisée de données, etc.) ;
• transmettre via les formulaires du Site des informations mensongères, frauduleuses, ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• utiliser le Site à des fins illégales ou contraires à l’ordre public.

7. Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites de partenaires intégrateurs ou d’autres tiers. BUSINESS DATA SYSTEMS n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité à leur égard.

8. Limitation de responsabilité

BUSINESS DATA SYSTEMS ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site, de l’exactitude des informations fournies par les partenaires intégrateurs présentés sur le Site, ni des conséquences d’une mise en relation avec un partenaire intégrateur, les modalités contractuelles de déploiement de la solution HOP CRM relevant exclusivement de la relation entre le client final et l’intégrateur concerné.

9. Données et cookies

L’utilisation du Site implique le dépôt de cookies, dans les conditions décrites dans notre Politique de confidentialité et notre bandeau de gestion des préférences cookies.

10. Modification des CGU

BUSINESS DATA SYSTEMS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour les adapter aux évolutions du Site ou de la réglementation. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de consultation du Site.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français, sauf disposition légale impérative contraire.